En France, les logiciels sont protégés par le droit d’auteurs. Un droit qui n’est pas toujours bénéficier par les auteurs même du logiciel concerné. Pour comprendre cette situation, voyons de plus près qui sont les auteurs et qui sont les bénéficiaires.
L’auteur d’un logiciel
En général, la conception d’un logiciel est un travail d’équipe. Donc, il n’y a pas toujours qu’un seul auteur. En effet, les auteurs peuvent être l’ensemble des personnes qui ont collaborées pour la conception de l’architecture et de la structure du logiciel ainsi que toutes celles qui ont participé aux développements du langage de programmation utilisé. Ainsi, le programmeur ne pourra pas être considéré comme étant le seul auteur si son travail n’a été que de donner les consignes et les directives à suivre pour la réalisation du projet. Par rapport à la jouissance du droit, les auteurs pourront profiter pleinement de ce droit à condition qu’ils ne l’aient pas légué à d’autres personnes.
Les entreprises
Si les auteurs du logiciel travaillent pour le compte d’une entreprise et qu’ils ont exécuté le travail de programmation dans le cadre du respect d’un engagement sous contrat, ils ne peuvent avoir aucun droit sur leur réalisation. L’employeur serait dans ce cas celui qui dispose de tous les droits patrimoniaux relatifs au logiciel. L’auteur sera donc qu’un simple statutaire et devra obtenir l’autorisation de l’entreprise ou de l’employeur, comme tous les simples utilisateurs, avant de faire l’acquisition et utiliser le logiciel.
Y-a-t-il une cession de droit d’auteur ?
Comme toutes les activités dans le secteur du commerce, le bénéficiaire du droit sur le logiciel peut décider de céder son droit à un tiers. Celui-ci devrait cèdera alors également tous les droits patrimoniaux en rapport avec le logiciel. Il ne pourra plus, par exemple, assurer la commercialisation du logiciel.
